Licence d’utilisation des images et créations PointCréation

Les images, visuels, rendus, compositions graphiques et créations présentés sur le site PointCréation (photos produits, mises en scène, éléments graphiques, compositions décoratives, modèles et présentations) sont des créations originales protégées par le droit d’auteur et, le cas échéant, par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation au-delà de la simple consultation du site est soumise à autorisation.

1) Titulaire des droits

PointCréation est l’éditeur du site https://pointcreation.fr. Les éléments visuels publiés sur ce site sont réalisés et/ou produits dans le cadre de l’activité de PointCréation. Les droits patrimoniaux d’exploitation des visuels (reproduction, représentation, diffusion) sont réservés.

2) Ce qui est protégé

Sans que cette liste soit limitative, sont notamment protégés :

  • les photographies de produits et mises en situation (studio, ambiance, angles, éclairages) ;
  • les rendus visuels (mockups, montages, compositions et variantes graphiques) ;
  • les dessins, ornements, compositions décoratives et éléments graphiques originaux ;
  • les mises en page et compositions (agencement, styles, typographies, harmonies) lorsqu’elles présentent un caractère original ;
  • les éléments relatifs au modèle et à la présentation de la plaque (conception, structure, système de maintien/assemblage, principe de fixation sans vis apparentes ni collage visible selon les modèles), ainsi que l’ensemble des choix de conception qui font l’originalité de la solution proposée.

3) Usages autorisés sans licence

Sont autorisés sans demande préalable, à titre strictement personnel et non commercial :

  • la consultation des pages du site ;
  • le partage d’un lien vers une page PointCréation (URL du site) sur les réseaux sociaux ou par message ;
  • l’enregistrement temporaire par le navigateur (cache) lié au fonctionnement normal d’Internet.

4) Usages interdits sans licence écrite

Sont interdits, sauf autorisation expresse et écrite de PointCréation :

  • la reproduction d’un visuel (copie, téléchargement, réupload, duplication) sur un autre site ;
  • la diffusion ou publication sur une marketplace, un catalogue, une fiche produit, une publicité ou un support imprimé ;
  • l’utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ;
  • la modification d’un visuel (recadrage, retouche, suppression de fond, ajout de texte/logo, filtre, détourage) ;
  • la création d’éléments dérivés ou l’imitation de compositions dans un but de réutilisation ;
  • l’aspiration automatique (scraping) des images et contenus.

5) Licence d’utilisation

Une licence d’utilisation peut être accordée sur demande, selon le contexte d’exploitation envisagé. La licence précise notamment : le périmètre (supports), la durée, le territoire, la nature de l’usage (commercial ou non), les obligations de crédit et, le cas échéant, les conditions financières.

6) Comment demander une licence

Pour toute demande de licence d’utilisation d’une image ou d’un élément graphique, merci de fournir :

  • l’URL de la page où se trouve l’image concernée ;
  • une description précise de l’usage envisagé (support, durée, audience, commercial/non commercial) ;
  • vos coordonnées et l’identité de l’organisme (si professionnel).

Contact : formulaire de contact ou par e-mail : contact@pointcreation.fr

7) Preuve d’antériorité et page d’acquisition

Les créations et le modèle présenté sur PointCréation sont issus d’un travail de conception et de production engagé depuis 2020, avec une commercialisation effective dès 2021. Une présentation détaillée de l’origine du modèle, des choix de conception et des créations est disponible ici : Créations originales — PointCréation.

8) Signalement, retrait et actions

Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à une demande de retrait et, le cas échéant, à des actions fondées sur le droit d’auteur et/ou la concurrence déloyale. Si vous constatez une réutilisation non autorisée, vous pouvez nous la signaler via le formulaire de contact en indiquant l’URL concernée.

URL officielle de référence : https://pointcreation.fr/licence-images
Dernière mise à jour : 23 février 2026