Le site web www.pointcreation.fr dont le siège social est situé au :

Point Création
2 Bis Rue du Stade
41330 MAROLLES
Tél. 02 54 45 30 10
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Siret :879 430 874 00
Code NAF/APE : 1812Z 

Le site www.pointcreation.fr est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.



Conditions Générales de Vente

1. COMMANDE

- Vous passez vos commandes 24h/24h, 7j/7j directement sur notre site et vous les validez après identification

2. LE PRIX

-Les facturations sont effectuées au prix en vigueur au moment de la passation de la commande ferme par le client. La monnaie utilisée est Euro (€). Notre société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

-La TVA est redevable pour toute commande passée sur notre site. Seuls les étrangers pourront être exonérés en respectant la réglementation en vigueur. Les frais de douane ainsi que les éventuels droits et taxes restent entièrement à la charge du client.

3. VALIDITÉ DES OFFRES

-Nos offres, hors les prix affichés sur notre site, sont valables 1 mois à partir de la date de leur émission.

4. RÈGLEMENT

-Le règlement peut être effectué seulement par CB.

-Notre société ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés s'ils ne sont pas réglés.



5. LIVRAISON

-Après réception du paiement. Le délai d'envoi est de 24h à 48h, le délai de transport est de 48h à 72h en fonction de la destination géographique du client.

-La réexpédition de colis est supportée par l'acheteur. Une participation pour le traitement des frais de dossier sera à verser dans les cas suivants :

- tout colis expédié, non réclamé ou non accepté par l'acheteur et retourné par le transporteur auprès de notre société pourra être réexpédié à l'acheteur contre une participation de frais d'envoi.

6. CAS DE FORCE MAJEURE

-Notre société ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.

7. DROIT APPLICABLE

Toute commande adressée à notre société par quelque moyen que ce soit implique l'acceptation sans réserve de l'ensemble des présentes conditions générales de ventes. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, d'en prendre connaissance avant de passer commande.
Toutes les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en français et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Dans le cadre d'un litige opposant notre société à tout client, seule la compétence exclusive des tribunaux dont dépend notre siège social seront compétents.


8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo…) sont la propriété exclusive de Point Création, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site, ou de l’un quelconque des éléments qui le compose, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.
La création de liens hypertextes vers le site web www.pointcreation.fr ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Point Création. Point Création décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir de sites liés au site www.pointcreation.fr 
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9. DONNÉES PERSONNELLES

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A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courriel à : pointcreation@orange.fr

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11. LIENS HYPERTEXTES

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